Politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel

1. Dispositions générales

La présente Politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») définit les modalités de collecte, de traitement, de conservation, de transmission et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs des sites et services de ConsultBuro, notamment : consultburo.online, novapolis.club, consultburo.space (la plateforme), ainsi que des produits Prof.iD, « ADN de carrière », « Burn-out », ShitCV, « Crises » et de la simulation ludique Nova Polis (ci-après collectivement dénommés les « Services »).

La Politique est établie conformément à la loi de la République du Kazakhstan du 21 mai 2013 n° 94-V « Sur les données à caractère personnel et leur protection », à la loi de la République du Kazakhstan « Sur l'informatisation », à la loi de la République du Kazakhstan « Sur les plateformes en ligne et la publicité en ligne » et aux autres actes législatifs de la République du Kazakhstan.

En utilisant les Services, en remplissant des formulaires en ligne, en créant un compte ou en participant à des sessions de jeu, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente Politique, en comprendre le contenu et consentir à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions exposées ci-après. Si vous n'acceptez pas les conditions de la Politique, veuillez vous abstenir d'utiliser les Services.

Aux relations non régies par la présente Politique s'applique la législation de la République du Kazakhstan, quel que soit le pays où se trouve l'utilisateur.

Pour les utilisateurs ayant indiqué la République du Kazakhstan comme pays de résidence ou d'enregistrement, la section 18 de la présente Politique s'applique en outre. Pour les personnes se trouvant sur le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD) s'applique en outre conformément à la section 19 de la présente Politique.

2. Opérateur des données à caractère personnel

L'opérateur des données à caractère personnel (propriétaire et détenteur de la base de données à caractère personnel) est :

• Dénomination : EI «Konsaltburo»
• IIN : 910713050390
• Adresse légale : République du Kazakhstan, ville d'importance républicaine Almaty, district de Medeu, microdistrict Samal-2, maison 33A, appartement 164
• Adresse pour toute demande relative aux données à caractère personnel : info@consultburo.pro

Personne responsable de l'organisation du traitement des données à caractère personnel : ALEKSANDR TOKTAROV, propriétaire.

3. Quelles données nous collectons

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités déclarées (article 7 de la loi n° 94-V).

3.1. Données issues des formulaires en ligne sur les sites :

• formulaire de préinscription Nova Polis : nom, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de téléphone du parent / représentant légal (facultatif), nombre d'enfants, âge, classe, ville, moyen de communication préféré (téléphone, WhatsApp, Telegram) ;
• formulaire de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l'organisation, texte du message.

3.2. Données du compte de la plateforme (consultburo.space) :

• adresse électronique, nom et prénom, rôle (joueur, curateur, facilitateur, administrateur), langue de l'interface ;
• en cas de connexion via Google — photo de profil (avatar) et identifiant du compte Google ;
• profil de jeu de l'élève : année et mois de naissance, école, classe ;
• statut de l'abonnement et de l'accès aux programmes.

3.3. Données générées lors de l'utilisation des Services :

• réponses aux questions des méthodologies et résultats des évaluations (VIA, Big Five, « Burn-out » et autres), textes de réflexion ;
• progression dans les programmes et brouillons de réponses ;
• données de jeu Nova Polis : participation aux sessions, aux guildes et aux projets, décisions de jeu, évaluations mutuelles des joueurs, évaluations et observations du facilitateur, résultats du débriefing par compétences ;
• données du constructeur de CV : informations sur l'expérience, les compétences, la formation, coordonnées et (facultativement) photographie ;
• correspondance avec le curateur au sein de la plateforme, notes du curateur sur le travail avec le client.

3.4. Données techniques :

• fichiers cookies et identifiants Google Analytics (statistiques anonymisées de fréquentation des sites) ;
• adresse IP — utilisée côté serveur exclusivement pour protéger les formulaires contre le spam (limitation de la fréquence des requêtes) et non conservée dans les bases de données ;
• journaux techniques standard (logs) de l'hébergement et de l'infrastructure cloud.

3.5. Données de paiement. Nous ne collectons ni ne conservons les données des cartes bancaires. Si le paiement est effectué par l'intermédiaire de services de paiement tiers, le traitement des données de paiement est réalisé par ces services conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

3.6. Données de tiers. Si vous nous fournissez les données d'une autre personne (par exemple, le numéro de téléphone d'un parent ou d'un représentant légal), vous garantissez avoir obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à l'Opérateur et vous assumez la responsabilité de l'existence d'un tel consentement.

4. Finalités de la collecte et du traitement

• organisation et tenue des sessions de jeu Nova Polis : inscription, confirmation de participation, communication via le canal de communication choisi ;
• création et gestion du compte, octroi de l'accès à la plateforme et à ses fonctionnalités ;
• réalisation des évaluations et méthodologies, élaboration de rapports et de recommandations personnalisés ;
• travail des curateurs et facilitateurs avec les utilisateurs, y compris la préparation d'observations et d'évaluations dans le cadre des sessions de jeu ;
• réponses aux demandes, assistance technique et informationnelle ;
• messages d'information sur les sessions, programmes et produits (avec possibilité de s'y désabonner à tout moment) ;
• statistiques et analyses anonymisées destinées à l'amélioration des Services ;
• exécution des exigences de la législation de la République du Kazakhstan.

Le traitement des données à des finalités incompatibles avec les finalités de leur collecte n'est pas admis (article 7 de la loi n° 94-V).

5. Fondements juridiques et consentement

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal (articles 7 et 8 de la loi n° 94-V).

Le consentement est réputé donné selon une modalité permettant d'en confirmer l'obtention (article 8 de la loi n° 94-V), à savoir lorsque vous accomplissez l'une des actions suivantes :

• clic sur le bouton « S'inscrire », « Envoyer la demande » ou un bouton similaire sous un formulaire en ligne comportant une mention de consentement à la présente Politique ;
• création d'un compte sur la plateforme (y compris via Google) ;
• commencement de la participation à une session de jeu après avoir pris connaissance de la Politique.

Le consentement couvre : la liste des données visée à la section 3 ; les finalités visées à la section 4 ; la transmission à des tiers et le transfert transfrontalier visés à la section 7. Le consentement produit ses effets à compter de son octroi jusqu'à la réalisation des finalités du traitement ou jusqu'à son retrait selon les modalités de la section 11.

Pour les utilisateurs de la République du Kazakhstan et de l'UE/EEE, le consentement au traitement des données personnelles est formalisé par une mention distincte (case à cocher) dans le formulaire correspondant. Le fait du consentement est enregistré avec la version du texte, la date et l'heure, ainsi que l'identifiant de l'utilisateur ou de la demande. Le consentement peut être retiré à tout moment conformément à la section 11 ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

6. Utilisateurs mineurs

Les sessions de jeu Nova Polis sont destinées à des participants âgés de 15 ans et plus. Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données à caractère personnel.

Pour les utilisateurs âgés de 15 à 18 ans, le consentement au traitement des données à caractère personnel est donné par le représentant légal (parent, parent adoptif, tuteur ou curateur). En inscrivant un mineur à une session ou sur la plateforme, vous confirmez agir avec le consentement du représentant légal. L'indication des coordonnées du parent / représentant légal dans le formulaire d'inscription sert de modalité de confirmation de ce consentement ; l'Opérateur est en droit de contacter le représentant légal afin de le vérifier.

S'il s'avère que les données d'un mineur sont traitées sans le consentement du représentant légal, ces données seront supprimées selon les modalités de la section 11. Le représentant légal est en droit d'exiger à tout moment la suppression des données du mineur à l'adresse info@consultburo.pro.

7. Transmission à des tiers et transfert transfrontalier

L'Opérateur ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers et ne les divulgue pas, sauf dans les cas décrits à la présente section. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les transmettons à quiconque pour ses propres finalités, y compris à des fins de marketing.

Pour le fonctionnement technique des Services, nous faisons appel à des prestataires qui traitent les données strictement pour le compte de l'Opérateur, dans la mesure nécessaire aux finalités visées à la section 4 : hébergement et infrastructure cloud, bases de données et authentification des utilisateurs, envoi de notifications de service par courrier électronique, analyses anonymisées de la fréquentation des sites, suivi des demandes issues des formulaires en ligne. Ce traitement pour le compte de l'Opérateur ne constitue pas une transmission à des tiers : les prestataires ne sont pas autorisés à utiliser les données à leurs propres fins et sont tenus d'en assurer la protection.

Si vous avez choisi une messagerie comme canal de communication, les échanges se déroulent selon les règles du service correspondant, et les données nécessaires à ce contact sont fournies de votre propre initiative.

L'infrastructure des prestataires peut être située en dehors de la République du Kazakhstan ; par conséquent, l'utilisation des Services vaut consentement de votre part au transfert transfrontalier de données à caractère personnel dans les conditions de l'article 16 de la loi n° 94-V. Ce transfert est effectué sous réserve de l'application de mesures contractuelles et techniques de protection des données (chiffrement lors de la transmission et de la conservation, contrôle des accès).

La divulgation de données aux autorités publiques n'est possible que dans les cas et selon les modalités expressément prévus par la législation de la République du Kazakhstan.

La liste des destinataires des données des utilisateurs du contour kazakh figure à la section 18 ; la liste des sous-traitants pour les utilisateurs de l'UE/EEE figure à la section 19. Les dispositions de la présente section relatives au transfert transfrontalier ne s'appliquent pas aux données des utilisateurs du contour kazakh, qui sont traitées sur le territoire de la République du Kazakhstan conformément à la section 18.

8. Durées de conservation et localisation

• les données du compte de la plateforme sont conservées pendant toute la durée de validité du compte ; en cas de demande de suppression, le compte et les données associées sont supprimés à l'issue d'un délai d'attente de 7 jours (au cours duquel la suppression peut être annulée) ;
• les données issues des formulaires en ligne (demandes, préinscriptions) sont conservées jusqu'à la réalisation des finalités du traitement, sans excéder 24 mois à compter de la dernière interaction, sauf si la législation impose une durée plus longue ;
• à l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées ; les données anonymisées (statistiques), ne permettant pas d'identifier une personne déterminée, ne constituent pas des données à caractère personnel et peuvent être utilisées sans limitation de durée.

9. Mesures de protection des données à caractère personnel

Conformément à l'article 22 de la loi n° 94-V, l'Opérateur applique des mesures de protection juridiques, organisationnelles et techniques, notamment :

• la transmission des données exclusivement via le protocole sécurisé HTTPS ;
• l'authentification des utilisateurs et la répartition des accès par rôles (joueur, curateur, facilitateur, administrateur) au niveau des règles de sécurité de la base de données ;
• l'accès des employés et sous-traitants aux données — uniquement dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions ;
• la sauvegarde des données et les moyens de protection du fournisseur cloud ;
• la désignation d'une personne responsable de l'organisation du traitement des données à caractère personnel.

Aucun mode de transmission ou de conservation des données n'est absolument sûr. L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et assume la responsabilité des actes accomplis avec son compte à la suite de la perte de ses identifiants pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Opérateur.

10. Droits de la personne concernée et modalités de leur exercice

Conformément à l'article 24 de la loi n° 94-V, vous (ou votre représentant légal) êtes en droit :

• d'obtenir des informations sur l'existence de vos données à caractère personnel auprès de l'Opérateur, sur les finalités, les sources et les modalités de leur collecte et de leur traitement, ainsi que sur la liste des données et les durées de traitement ;
• d'exiger la modification et le complément de vos données à caractère personnel ;
• d'exiger le blocage des données en cas de violation des conditions de leur collecte et de leur traitement ;
• d'exiger la destruction des données collectées ou traitées en violation de la législation ;
• de retirer votre consentement au traitement selon les modalités de la section 11 ;
• de contester les actions (ou l'inaction) de l'Opérateur auprès de l'organe habilité à la protection des droits des personnes concernées par les données à caractère personnel ou devant les tribunaux.

Pour exercer vos droits, adressez une demande à info@consultburo.pro avec pour objet « Données à caractère personnel », en précisant les éléments permettant de vous identifier en tant que personne concernée. L'Opérateur est en droit de demander des informations complémentaires aux fins de vérification de l'identité du demandeur. La réponse est fournie dans un délai n'excédant pas 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception de la demande et de la confirmation de l'identité.

11. Retrait du consentement et suppression des données

Vous êtes en droit de retirer librement votre consentement au traitement des données à caractère personnel en adressant une déclaration à info@consultburo.pro. Le retrait du consentement n'est pas admis dans les cas prévus au paragraphe 2 de l'article 8 de la loi n° 94-V — lorsqu'il est contraire à la législation de la République du Kazakhstan ou en présence d'obligations non exécutées envers l'Opérateur.

Conséquences du retrait : l'Opérateur cesse le traitement et supprime les données dans un délai raisonnable ; toutefois, la fourniture des Services (participation aux sessions, accès à la plateforme) devient impossible. Le traitement effectué avant le retrait demeure licite. Les données sous forme anonymisée ne sont pas soumises aux exigences de suppression.

Le compte de la plateforme peut également être supprimé par vos soins via les paramètres du compte ; la suppression est exécutée automatiquement à l'issue du délai d'attente de 7 jours.

12. Cookies et technologies d'analyse

Les sites utilisent des fichiers cookies et Google Analytics pour la collecte de statistiques anonymisées (fréquentation, sources de trafic, actions sur les pages). Ces données ne nous permettent pas d'identifier une personne déterminée sans rapprochement avec un compte.

Vous pouvez refuser la collecte de données analytiques en désactivant les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou en installant le module officiel Google Analytics Opt-out. Pour les utilisateurs de l'UE/EEE, les cookies analytiques ne sont installés qu'après votre consentement explicite dans la bannière de cookies — voir le point F de la section 19.

13. Limitation de responsabilité

• Les Services ont un caractère éducatif et ludique (de simulation). Les résultats des méthodologies, évaluations, observations des facilitateurs et sessions de jeu constituent des documents d'information et ne constituent ni un service médical, psychologique ou psychothérapeutique, ni un diagnostic, ni une consultation professionnelle. Les décisions prises sur leur fondement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur (ou de son représentant légal) ;
• Les Services sont fournis « en l'état » (as is). L'Opérateur ne garantit pas l'obtention par l'utilisateur de résultats professionnels, éducatifs ou autres déterminés ;
• Le travail des curateurs et facilitateurs dans le cadre des programmes Prof.iD et des autres Services revêt un caractère d'accompagnement : le curateur aide à structurer le travail du client, mais ne prend pas de décisions à sa place. L'Opérateur et les curateurs ne garantissent ni l'atteinte des objectifs fixés par le client ni l'exécution de son plan individuel. La responsabilité de la mise en œuvre du plan, des décisions prises et de leurs conséquences incombe intégralement au client. L'Opérateur et les curateurs déclinent également toute responsabilité quant à la décision du client de changer d'activité professionnelle, d'emploi ou d'établissement d'enseignement, prise au cours du travail avec la plateforme et le curateur ou à la suite de celui-ci, ainsi que quant à toutes les conséquences d'une telle décision ;
• L'Opérateur n'est pas responsable de l'exactitude des données fournies par l'utilisateur, ni des actes des utilisateurs ayant publié les données à caractère personnel d'autrui sans le consentement de leurs titulaires ;
• L'Opérateur n'est pas responsable du fonctionnement des services de tiers (Google, Resend, Telegram, WhatsApp, opérateurs de télécommunications), dont les défaillances peuvent affecter la disponibilité des Services, ni des cas de force majeure ;
• dans les limites admises par la législation de la République du Kazakhstan, la responsabilité globale de l'Opérateur au titre de toute réclamation liée aux Services est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur à l'Opérateur pour le service concerné ; à défaut de paiement, aucun préjudice n'est indemnisé.

14. Notification des violations

En cas de constatation d'une violation de la confidentialité des données à caractère personnel, l'Opérateur en informe l'organe habilité et les utilisateurs selon les modalités et dans les délais fixés par la législation de la République du Kazakhstan (y compris la loi « Sur les plateformes en ligne et la publicité en ligne ») et prend des mesures pour en atténuer les conséquences.

15. Procédure préalable de réclamation et règlement des litiges

Avant tout recours aux autorités publiques ou aux tribunaux, vous convenez de respecter la procédure préalable de réclamation : adresser une réclamation écrite à info@consultburo.pro en décrivant la situation et vos demandes. Le délai de réponse à la réclamation est de 10 (dix) jours ouvrables à compter de sa réception.

À défaut d'accord, les litiges sont réglés conformément à la législation de la République du Kazakhstan par les tribunaux du lieu d'établissement de l'Opérateur. Le droit matériel et procédural de la République du Kazakhstan s'applique à la présente Politique et aux relations entre les parties.

16. Modification de la présente Politique

L'Opérateur est en droit de mettre à jour la Politique. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur cette page, sauf si un autre délai y est précisé. En cas de modifications substantielles, nous en informons en outre les utilisateurs sur le site ou par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

17. Contacts

Pour toute question relative aux données à caractère personnel et à la présente Politique : info@consultburo.pro

Opérateur : EI «Konsaltburo», IIN : 910713050390, adresse : République du Kazakhstan, ville d'importance républicaine Almaty, district de Medeu, microdistrict Samal-2, maison 33A, appartement 164.

18. Traitement et conservation des données des utilisateurs de la République du Kazakhstan

La présente section s'applique aux utilisateurs ayant indiqué la République du Kazakhstan comme pays de résidence ou d'enregistrement, ainsi qu'aux autres personnes concernées dont l'Opérateur attribue raisonnablement les données au contour kazakh. Si la région ne peut être déterminée de manière fiable avant le début du traitement, l'Opérateur applique le contour kazakh par défaut jusqu'à clarification des informations.

A. Opérateur, finalité et étendue du traitement

L'opérateur des données personnelles est IE «Konsaltburo» (IIN 910713050390, Almaty, République du Kazakhstan). Les questions relatives au traitement, à l'accès, à la rectification, au retrait du consentement et à la suppression des données sont acceptées à l'adresse info@consultburo.pro avec l'objet « Données personnelles ».

L'Opérateur traite les données uniquement pour la création et la gestion du compte, la fourniture des Services, le passage des méthodologies et des sessions de jeu, l'établissement des résultats et des rapports, l'assistance, l'exécution du contrat, la sécurité, la comptabilisation des consentements, le respect des exigences légales et — sous réserve d'un consentement distinct — l'envoi de messages marketing.

Le contour kazakh comprend toutes les données personnelles que l'Opérateur traite dans le cadre des Services : données de compte et d'authentification, profil et coordonnées, réponses aux méthodologies, résultats et rapports, messages et demandes, fichiers utilisateurs et rapports PDF, informations sur la commande et le statut du paiement, registres de consentement, journaux d'accès et de sécurité, ainsi que copies de sauvegarde et de restauration de ces données. L'Opérateur ne reçoit ni ne conserve les numéros de cartes bancaires ni aucun autre identifiant complet de paiement, sauf si un accord distinct et la loi le prévoient.

B. Lieu de traitement et de conservation

Les données personnelles des utilisateurs du contour kazakh sont collectées, enregistrées, systématisées, conservées, mises à jour, utilisées, bloquées, anonymisées et détruites dans les systèmes d'information de l'Opérateur hébergés dans Yandex Cloud Kazakhstan, sur le territoire de la République du Kazakhstan.

La base de données, le stockage de fichiers, le service d'authentification, les journaux applicatifs, les copies de sauvegarde et les outils de restauration relatifs à ces données sont situés sur le territoire de la République du Kazakhstan. Pour le traitement des données de ce contour, l'Opérateur n'utilise ni Google Firebase, ni Google Cloud, ni Google Analytics, ni Google Sheets / Apps Script, ni Resend, ni aucun autre stockage étranger, service d'analytique, intégration de messagerie, sauvegarde ou journalisation. Les identifiants de cookies, les adresses IP et autres données techniques des utilisateurs du contour kazakh ne sont pas transmis à des services d'analytique étrangers.

Le fournisseur technique de l'infrastructure cloud agit uniquement sur instruction de l'Opérateur et dans les limites du contrat de traitement des données. L'Opérateur assure la différenciation des accès, la comptabilisation des actions sur les données et d'autres mesures de protection prévues par la législation de la République du Kazakhstan et les règles internes de sécurité.

C. Transfert à des tiers et en dehors de la République du Kazakhstan

L'Opérateur ne transfère pas les données du contour kazakh en dehors de la République du Kazakhstan pour le fonctionnement courant des Services. Une exception n'est possible qu'en présence d'un fondement juridique indépendant et dans le respect des exigences de la législation de la République du Kazakhstan sur le transfert transfrontalier des données personnelles. Dans ce cas, avant le transfert, l'Opérateur indique dans la Politique et/ou le formulaire de consentement le destinataire, le pays de destination, la composition des données, ainsi que la finalité et le fondement du transfert.

Le prestataire de paiement traite les données de paiement en tant qu'opérateur indépendant, dans la mesure nécessaire à l'exécution du paiement ; sa dénomination, la localisation applicable des données et sa politique sont indiquées sur la page de paiement. Si l'utilisateur envoie de lui-même un message via une messagerie externe, cette correspondance est régie par les règles du service correspondant. Cela ne modifie pas les règles de conservation de la copie du message si celle-ci a été reçue dans les Services.

D. Consentement, retrait et droits de la personne concernée

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci est formalisé par une action distincte, non pré-cochée, et contient les informations sur l'Opérateur, les finalités, les catégories de données, les actions effectuées sur celles-ci, la durée de validité, les destinataires et les modalités de retrait. Le fait du consentement est enregistré avec la version du texte, la date et l'heure, l'identifiant de l'utilisateur/de la demande et le contour régional choisi.

Vous avez le droit de demander des informations sur vos données, d'exiger leur clarification, leur complément, leur blocage ou leur destruction dans les cas prévus par la législation de la République du Kazakhstan, ainsi que de retirer votre consentement en adressant une demande à info@consultburo.pro. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur à sa réception et ne met pas fin au traitement nécessaire à l'exécution du contrat, à la conservation des documents obligatoires ou au respect des exigences légales.

E. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, à l'exécution du contrat, au règlement des réclamations et au respect des durées de conservation obligatoires. En cas de suppression du compte ou de retrait du consentement, l'Opérateur supprime ou anonymise les données pour lesquelles il ne subsiste aucun autre fondement de traitement, y compris les copies de sauvegarde à l'issue de leur cycle de conservation établi. Les durées concrètes sont indiquées à la section 8 de la présente Politique.

19. Traitement des données des utilisateurs de l'Union européenne et de l'EEE (RGPD)

La présente section s'applique aux personnes se trouvant sur le territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, en complément des autres dispositions de la Politique. En cas de divergence entre la présente section et les autres dispositions de la Politique concernant ces personnes, la présente section prévaut.

A. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est IE «Konsaltburo» (IIN 910713050390, Almaty, Kazakhstan). Contact pour les questions de traitement des données, y compris les demandes RGPD : info@consultburo.pro (objet « RGPD »).

B. Fondements juridiques du traitement (art. 6 RGPD)

C. Catégories particulières de données (art. 9 RGPD)

Certaines méthodologies des Services (par exemple « Burnout », « Crises », questionnaires de crise de sens de la vie, échelles de questionnaires de personnalité) peuvent générer des données relatives à la santé ou à l'état psychique.

Ces données sont traitées uniquement sur la base de votre consentement explicite (art. 9(2)(a) RGPD), demandé par une action distincte (mention séparée) avant le début de la méthodologie correspondante. Vous pouvez refuser ce consentement — dans ce cas, la méthodologie concernée sera indisponible, les autres fonctionnalités des Services étant conservées. Le retrait du consentement explicite entraîne la suppression des résultats correspondants et n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

Les résultats des méthodologies ne sont pas utilisés pour prendre des décisions concernant votre santé et ne sont pas transmis à des tiers pour leurs propres finalités.

D. Droits de la personne concernée (art. 15–22 RGPD)

En complément des droits énumérés à la section 10 de la Politique, vous avez le droit de :

• accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement ;
• rectification (art. 16) ;
• effacement — « droit à l'oubli » (art. 17), y compris la suppression autonome du compte dans les paramètres de la plateforme (effectuée automatiquement à l'issue d'un délai d'attente de 7 jours) ;
• limitation du traitement (art. 18) ;
• portabilité (art. 20) — obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine ; les résultats des méthodologies et les documents sont exportables en PDF depuis votre espace personnel ;
• opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'au marketing direct (art. 21) ;
• ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs (art. 22). Les Services ne prennent pas de telles décisions : les rapports des sessions de jeu d'entreprise ont un caractère consultatif et ne peuvent constituer l'unique fondement de décisions relatives au personnel.

Le délai de réponse à une demande est d'au plus un mois (pour les demandes complexes — jusqu'à deux mois supplémentaires avec notification). Demandes : info@consultburo.pro, objet « RGPD ». Pour protéger vos données, nous pouvons demander une confirmation d'identité.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence dans l'UE.

E. Sous-traitants et transfert transfrontalier (chap. V RGPD)

Le responsable du traitement est situé en République du Kazakhstan ; l'infrastructure des sous-traitants pour les utilisateurs de l'UE/EEE peut se trouver en dehors de l'EEE. Le transfert des données est effectué sur la base de garanties appropriées : clauses contractuelles types de l'UE (CCT) avec les sous-traitants ou autres mécanismes du chapitre V du RGPD appliqués par les fournisseurs indiqués. Le contour kazakh décrit à la section 18 est destiné aux données des utilisateurs de la République du Kazakhstan et ne constitue pas en soi un fondement de transfert des données des utilisateurs de l'UE/EEE vers le Kazakhstan.

La liste complète et actualisée des sous-traitants est fournie sur demande à info@consultburo.pro.

F. Cookies et analytique (ePrivacy + RGPD)

Pour les utilisateurs de l'UE/EEE, les cookies analytiques (Google Analytics) ne sont installés qu'après votre consentement explicite dans la bannière de cookies. Les cookies techniques nécessaires (session, choix de la langue) sont utilisés pour le fonctionnement des sites. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment dans la bannière de cookies ; jusqu'à sa mise en place — via les paramètres de votre navigateur ou sur demande à info@consultburo.pro.

G. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles affectant des utilisateurs de l'UE/EEE, nous notifions l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures lorsque l'art. 33 du RGPD l'exige, et nous informons les utilisateurs concernés conformément à l'art. 34 du RGPD.

H. Mineurs (art. 8 RGPD)

Les Services sont destinés aux personnes âgées de 15 ans et plus. Pour les utilisateurs de l'UE/EEE de moins de 16 ans (ou en deçà d'un autre seuil fixé par le droit de l'État membre concerné, sans être inférieur à 13 ans), le consentement au traitement des données est donné ou confirmé par le représentant légal. Le mécanisme de confirmation est décrit à la section 6 de la Politique.

I. Durées de conservation

Les durées de la section 8 de la Politique s'appliquent. Les données traitées sur la base du consentement sont supprimées lors de son retrait, sauf s'il existe un autre fondement juridique de conservation.