Conditions d'utilisation des services ConsultBuro

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après — les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des sites consultburo.online, novapolis.club, de la plateforme consultburo.space et des produits associés (Prof.iD, « ADN de carrière », « Burn-out », ShitCV, « Crises », « ReNOVAtion », Nova Polis ; ci-après collectivement — les « Services »), dont l'opérateur est EI «Konsaltburo» (IIN 910713050390, Almaty, République du Kazakhstan ; ci-après — l'« Opérateur »).

1.2. En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant les Services, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions, la Politique de confidentialité et (en cas d'achat) l'Offre publique et la Politique de remboursement. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez vous abstenir d'utiliser les Services. Lorsqu'un consentement au traitement des données à caractère personnel est requis, il est demandé par une action distincte et non pré-cochée.

1.3. Les relations de paiement sont régies par l'Offre publique ; les présentes Conditions régissent les règles d'utilisation des Services.

2. Compte et accès

2.1. L'utilisation d'une partie des Services nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des données exactes et à les tenir à jour.

2.2. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Signalez toute suspicion d'accès non autorisé à info@consultburo.pro.

2.3. Le compte est personnel. La transmission de l'accès à des tiers, l'utilisation partagée d'un même compte par plusieurs personnes et la vente de l'accès sont interdites.

2.4. Restrictions d'âge : les Services sont destinés aux personnes âgées de 15 ans et plus. Pour les utilisateurs de 15 à 18 ans, l'inscription et la participation s'effectuent avec le consentement d'un représentant légal (voir la Politique de confidentialité, section 6).

2.5. L'Opérateur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des Conditions, à la demande du représentant légal d'un mineur, ainsi que sur exigence de la loi.

3. Règles de conduite (interdictions)

• copier, reproduire, diffuser, revendre ou présenter publiquement les contenus des Services (textes, méthodologies, questions de tests, images, matériels de jeu Nova Polis) sans l'accord écrit de l'Opérateur ;
• utiliser des moyens automatisés (bots, scripts, robots d'indexation) pour accéder aux Services et collecter des données ;
• tenter de contourner les mécanismes de paiement, les restrictions d'accès et les règles de sécurité, ou interférer avec le fonctionnement des Services ;
• téléverser du code malveillant, utiliser les Services pour l'envoi de spam ou des activités illégales ;
• fournir les données à caractère personnel d'autrui sans le consentement de leur titulaire ;
• publier dans les chats et formulaires internes des contenus portant atteinte aux droits des tiers ou à la législation ;
• se faire passer pour une autre personne, induire en erreur les curateurs, les facilitateurs et les autres utilisateurs.

4. Contenu de l'utilisateur

4.1. Les contenus que vous créez dans les Services (textes de réflexion, CV, réponses aux exercices, messages) restent les vôtres. Vous accordez à l'Opérateur une licence limitée de traitement de ces contenus exclusivement pour le fonctionnement des Services (conservation, affichage, génération de rapports, travail du curateur).

4.2. Vous garantissez détenir les droits sur le contenu publié et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

5. Propriété intellectuelle de l'Opérateur

5.1. Les Services et l'ensemble de leurs contenus (y compris la technologie Prof.iD, la structure des programmes, la mécanique de jeu et le design de Nova Polis) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les Conditions ne vous confèrent aucun droit autre que celui d'un usage personnel dans le cadre des fonctionnalités des Services.

6. Traitement et conservation des données des utilisateurs de la République du Kazakhstan

6.1. Pour l'utilisateur rattaché à l'environnement de données kazakh conformément à la Politique de confidentialité, toutes les données à caractère personnel traitées par l'Opérateur dans le cadre des Services — y compris les données du compte et d'authentification, le profil, les réponses et résultats des méthodologies, les fichiers de l'utilisateur, les informations sur la commande et le statut du paiement, les registres de consentement, les journaux techniques et les sauvegardes — sont traitées et conservées dans Yandex Cloud Kazakhstan sur le territoire de la République du Kazakhstan.

6.2. Pour cet environnement, l'Opérateur ne place pas les données des Services dans Google Firebase, Google Cloud ou tout autre stockage étranger, stockage de secours ou journal technique. Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement selon sa propre politique et ne sont pas conservées par l'Opérateur.

6.3. L'Opérateur détermine le pays/l'environnement avant la création du compte ou l'enregistrement de la demande. Lorsque la République du Kazakhstan est choisie, ou lorsque le pays est modifié pour la République du Kazakhstan, l'Opérateur garantit le recours à l'environnement kazakh avant tout traitement ultérieur des données. Les objectifs détaillés, les destinataires, les durées de conservation et les modalités de retrait du consentement sont définis par la Politique de confidentialité.

7. Sessions de jeu Nova Polis

7.1. La participation à une session de jeu implique le respect des instructions du facilitateur et des règles d'interaction respectueuse avec les autres participants.

7.2. Au cours des sessions, les facilitateurs consignent des observations et des évaluations par compétences. La composition et l'utilisation de ces données sont décrites dans la Politique de confidentialité. Pour les sessions d'entreprise, les modalités d'accès aux rapports sont déterminées par le contrat conclu avec le client corporate.

7.3. L’Opérateur peut exclure un participant de la session en cas de violation des règles, sans remboursement.

8. Évolution des Services et des Conditions

8.1. L'Opérateur peut faire évoluer et modifier les Services : mettre à jour les fonctionnalités, la composition des programmes, le design. Une dégradation substantielle d'un service déjà payé n'est pas admise.

8.2. L'Opérateur peut mettre à jour les Conditions en publiant une nouvelle version sur cette page. Les modifications substantielles font en outre l'objet d'une notification sur le site ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Avertissements et limitation de responsabilité

9.1. Les Services ont un caractère éducatif et ludique. Les résultats des méthodologies, des évaluations et des rapports sont des contenus informatifs ; ils ne constituent pas un service médical, psychologique ou psychothérapeutique, un diagnostic ou une consultation professionnelle et ne les remplacent pas. Pour tout état nécessitant une aide professionnelle, adressez-vous à un spécialiste compétent.

9.2. L'Opérateur ne garantit l'atteinte d'aucun résultat concret, qu'il soit professionnel, éducatif ou autre.

9.3. Les curateurs et les facilitateurs ne prennent pas de décisions à la place de l'utilisateur. La décision de changer d'activité professionnelle, de lieu de travail ou d'études, ainsi que ses conséquences, relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

9.4. Les Services sont fournis « en l'état ». L'Opérateur n'est pas responsable des défaillances des tiers (Yandex Cloud, prestataires de paiement, messageries, opérateurs de télécommunications et, pour les utilisateurs hors de l'environnement kazakh, les autres fournisseurs mentionnés dans la Politique) ni des cas de force majeure.

9.5. Dans les limites permises par la législation, la responsabilité globale de l'Opérateur est limitée au montant effectivement payé pour le service concerné ; en cas d'utilisation gratuite, aucun dommage n'est indemnisé.

9.6. Aucune disposition des Conditions ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la législation de son pays de résidence.

10. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit de la République du Kazakhstan. Une procédure préalable de réclamation s'applique : la réclamation est adressée à info@consultburo.pro ; le délai de réponse est de 10 jours ouvrés. Les litiges sont portés devant les tribunaux du lieu d'établissement de l'Opérateur.

11. Contacts

Pour toute question liée aux Conditions : info@consultburo.pro

Opérateur : EI «Konsaltburo», IIN 910713050390, République du Kazakhstan, Almaty, district de Medeu, microdistrict Samal-2, maison 33A, appartement 164.

Codes d'activité (OKED) : 85599 — Autres activités d'enseignement non classées ailleurs (principal) ; 85609 — Autres activités de soutien à l'enseignement (additionnel).